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Journal n°8228
du 5 juin 2015
Avis relatif au transfert de portefeuille de contrats de compagnies d’assurances
, 19-21, allées de l’Europe, a présenté une demande tendant à l’approbation du transfert de son portefeuille de contrats d’assurance souscrits sur le territoire monégasque à hauteur de 0,10 % à la ... , 19-21, allées de l’Europe, a présenté une demande tendant à l’approbation du transfert de son portefeuille de contrats d’assurance souscrits sur le territoire monégasque à hauteur de 0,10 % à la ...
Journal n°7981
du 10 septembre 2010
Avis relatif au transfert partiel de portefeuille de contrats de compagnies d’assurances
19 ...
Journal n°7884
du 31 octobre 2008
Circulaire n° 2008-17 du 20 octobre 2008 relatif au mercredi 19 novembre 2008 (Jour de la Fête de S.A.S. le Prince Souverain), jour férié légal
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le mercredi 19 novembre 2008 est un jour férié, chômé et payé pour l’ensemble des travailleurs quel que soit leur mode ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le mercredi 19 novembre 2008 est un jour férié, chômé et payé pour l’ensemble des travailleurs quel que soit leur mode ...
Journal n°7840
du 28 décembre 2007
Avis relatif au transfert de portefeuilles de contrats de compagnies d'assurances.
Champion et COVEA RISKS dont le siège social est 19-21, Allées de l'Europe à Clichy (92616).
Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces sociétés ... Champion et COVEA RISKS dont le siège social est 19-21, Allées de l'Europe à Clichy (92616).
Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces sociétés ...
Journal n°7834
du 16 novembre 2007
Avis relatif au transfert de portefeuilles de contrats de compagnie d'assurances.
19 ...
Journal n°7806
du 4 mai 2007
Avis relatif au transfert de portefeuilles de contrats de compagnie d'assurances.
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Journal n°7694
du 11 mars 2005
Avis relatif au transfert de portefeuilles de contrats de compagnies d'assurances.
(Suisse) et le siège spécial pour la France à Paris, 17e, 19, rue Guillaume Tell, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert d'une partie de son portefeuille de contrats à la société ... (Suisse) et le siège spécial pour la France à Paris, 17e, 19, rue Guillaume Tell, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert d'une partie de son portefeuille de contrats à la société ...
Journal n°7693
du 4 mars 2005
Avis relatif au transfert de portefeuilles de contrats de compagnies d'assurances.
est à Zurich (Suisse) et le siège spécial pour la France à Paris, 17ème, 19, rue Guillaume Tell, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert d'une partie de son portefeuille de contrats ... est à Zurich (Suisse) et le siège spécial pour la France à Paris, 17ème, 19, rue Guillaume Tell, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert d'une partie de son portefeuille de contrats ...
Journal n°7693
du 4 mars 2005
Avis relatif au transfert de portefeuilles de contrats de compagnies d'assurances.
, 17ème, 19, rue Guillaume Tell, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert d'une partie de son portefeuille de contrats à la société Generali Dommages dont le siège social est à la même ... , 17ème, 19, rue Guillaume Tell, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert d'une partie de son portefeuille de contrats à la société Generali Dommages dont le siège social est à la même ...
Journal n°7610
du 1 août 2003
Avis relatif au transfert de portefeuilles de contrats de compagnies d'assurances
, dont le siège social est au Mans (72000), 19-21, rue Chanzy.
Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces sociétés pour présenter leurs ... , dont le siège social est au Mans (72000), 19-21, rue Chanzy.
Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces sociétés pour présenter leurs ...
Journal n°7447
du 16 juin 2000
AVIS RELATIF AU TRANSFERT PARTIE DU PORTEFEUILLE DE CONTRATS
D'UNE COMPAGNIE D'ASSURANCE
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Journal n°7358
du 2 octobre 1998
AVIS RELATIF AU TRANSFERT PARTIEL DU PORTEFEUILLE DE CONTRATS
D'UNE COMPAGNIE D'ASSURANCE
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